Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez L’Antre du Sommeil! Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à L’Antre du Sommeil. L’Antre du Sommeil exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin d’offrir au client une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Les Services sont propulsés par Shopify, ce qui nous permet de vous les fournir.

Les présentes conditions, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

En visitant, interagissant avec ou utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir consenti à permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter des produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (courriel, facturation, paiement, livraison). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée par l’intermédiaire de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans la boutique en ligne. Toutefois, l’apparence (notamment les couleurs) peut différer selon l’appareil, les réglages et la configuration utilisés.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté satisfera vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. L’Antre du Sommeil se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’au moment où L’Antre du Sommeil confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant toute acceptation.

Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car il peut nous être impossible d’accéder à une demande d’annulation après acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service correspond au prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix de la boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué sur notre boutique et de les mettre à jour rapidement (adresse courriel, numéros et dates d’expiration de cartes), afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte, (iii) les montants facturés seront honorés par l’émetteur, et (iv) vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements hors de notre contrôle. Le risque de perte vous est transféré dès la confirmation de livraison par le transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris notamment les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis, vidéos, sons, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de L’Antre du Sommeil, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et étrangères en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Les noms, logos, marques, noms de produits et services, conceptions et slogans de L’Antre du Sommeil sont des marques de L’Antre du Sommeil, de ses affiliés ou concédants. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les noms et marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres noms et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pourriez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils offerts par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties ni conditions de quelque nature, et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation de ces outils est à vos risques et discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables des fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web de tiers. Nous n’examinons ni n’évaluons ces contenus ou sites, et n’en garantissons pas l’exactitude. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus qui y sont offerts. Veuillez consulter attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits ou services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Les Services sont propulsés par Shopify, ce qui nous permet de vous les fournir. Toutefois, toute vente et tout achat effectué dans notre boutique sont conclus directement avec L’Antre du Sommeil. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et L’Antre du Sommeil, y compris tout préjudice, dommage ou perte découlant de produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec L’Antre du Sommeil.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels collectés par l’entremise des Services sont régis par notre Politique de confidentialité (consultable ici), et certains renseignements peuvent être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify (consultable ici). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des renseignements personnels à propos de votre accès et de votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et à des tiers pouvant être situés dans d’autres pays. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation de vos renseignements par nous, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez des idées, suggestions, avis, critiques, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et remplir nos obligations en vertu des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez : (i) détenir ou disposer de tous les droits nécessaires sur le Feedback; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitatif reçu en lien avec sa soumission; et (iii) que votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de conserver votre Feedback confidentiel; (2) de verser une compensation; ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout Feedback que nous jugeons, à notre discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou aux présentes Conditions.

Vous convenez que votre Feedback ne violera aucun droit d’un tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, personnalité ou autre droit). Vous convenez également que votre Feedback ne contiendra pas d’éléments diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur quant à l’origine d’un Feedback. Vous êtes seul responsable de votre Feedback et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Feedbacks publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement : (a) les utiliser à des fins illicites ou malveillantes; (b) violer toute loi ou réglementation applicable; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) harceler, abuser, diffamer, menacer, intimider ou nuire à nos employés ou à quiconque; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) envoyer ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes; (g) transmettre ou faire transmettre toute publicité non sollicitée (courrier indésirable, chaîne de lettres, pourriel); (h) usurper l’identité d’une personne; (i) adopter toute conduite limitant ou empêchant l’utilisation des Services par autrui, ou susceptible de nuire à L’Antre du Sommeil, à Shopify ou aux utilisateurs, ou de les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou code malveillant; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) collecter ou suivre des renseignements personnels d’autrui; (d) pratiquer le spamming, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping; (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site Web associé. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier les présentes ou votre accès aux Services (en tout ou en partie), à notre discrétion, à tout moment, sans préavis. Vous demeurez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes survivent à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute clause qui, de par sa nature, doit survivre.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à des fins d’information générale seulement. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par d’autres visiteurs ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE L’ANTRE DU SOMMEIL, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES; CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, L’ANTRE DU SOMMEIL, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, MANDATAIRES, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS SANS LIMITATION, PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, ET CE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes L’Antre du Sommeil, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, contractants, concédants et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) payables à un tiers et découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles renvoient; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable; l’absence d’avis prompt ne vous libérera pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de la réclamation à vos frais (y compris le choix de l’avocat), sans toutefois conclure de règlement imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (non indûment refusé). Vous collaborerez, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible et appliquée dans la mesure permise par la loi, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une disposition ne constitue pas une renonciation.

Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée sur le site ou relative aux Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions ni aucun droit ou obligation en découlant sans notre consentement écrit préalable; toute tentative contraire est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous fournissons des Services sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Vous et L’Antre du Sommeil consentez à la compétence et au lieu des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 22 – INTERTITRES
Les intertitres sont fournis par commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
La version la plus récente des Conditions d’utilisation est disponible en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante conformément aux lois applicables, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question au sujet des Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à support@thesleepvault.com